Conditions générales de vente
Les conditions applicables aux abonnements payants au service Trezo.
En vigueur au 1ᵉʳ juillet 2026
Sommaire
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la souscription aux abonnements payants du service Trezo, édité par MEGALOGI. Elles complètent les conditions générales d'utilisation. La souscription à un plan payant emporte acceptation des présentes CGV.
2. Offres et plans
Trezo est proposé selon plusieurs plans — dont un plan gratuit — offrant des fonctions et des quotas croissants. Le détail des plans et de leur contenu figure sur la page tarifs. MEGALOGI peut faire évoluer la composition des plans ; les évolutions substantielles sont communiquées à l'avance.
3. Prix
Les prix en vigueur sont ceux indiqués sur la page tarifs, exprimés en dirhams marocains (MAD). Ils peuvent être proposés en périodicité mensuelle ou annuelle, l'annuel bénéficiant d'un tarif préférentiel. MEGALOGI se réserve le droit de modifier ses prix ; toute modification est sans effet sur la période déjà réglée et s'applique au renouvellement suivant, après information du client.
4. Souscription et paiement
La souscription s'effectue en ligne depuis l'espace client. Le paiement en ligne est assuré par des prestataires de paiement sécurisés (carte bancaire via CMI, et PayPal pour le renouvellement automatique). Le Service démarre gratuitement ; l'activation d'un plan payant et de l'encaissement en ligne peut être déployée progressivement — dans l'intervalle, l'activation d'un plan payant peut être réalisée manuellement par MEGALOGI. Aucune donnée de carte n'est stockée par MEGALOGI.
5. Durée et renouvellement
L'abonnement est souscrit pour la période choisie (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle automatiquement par tacite reconduction pour une période identique, sauf résiliation avant l'échéance. Le renouvellement est facturé au tarif en vigueur.
6. Résiliation
Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace ou en écrivant à . La résiliation prend effet au terme de la période en cours : le client conserve l'accès aux fonctions payantes jusqu'à cette échéance, puis bascule automatiquement sur le plan gratuit. Aucune période entamée n'est remboursée, sous réserve des dispositions de l'article 9.
7. Changement de plan
Le client peut faire évoluer son plan à tout moment. En cas de montée en gamme, la différence est due au prorata de la période restante. En cas de baisse de gamme, le nouveau plan s'applique au renouvellement suivant ; les données au-delà des quotas du nouveau plan sont conservées en lecture seule et ne sont jamais supprimées du fait du changement.
8. Défaut de paiement
En cas d'échec de paiement à l'échéance, MEGALOGI en informe le client et lui adresse une ou plusieurs relances. À défaut de régularisation, l'abonnement passe en paiement en souffrance puis peut être suspendu : l'accès est alors limité à la consultation, les données étant conservées. Le rétablissement intervient dès régularisation.
9. Rétractation et remboursement
Le Service étant fourni immédiatement après souscription, il peut être utilisé sans délai. En cas de résiliation ou de baisse de gamme en cours de période, la part déjà réglée et non consommée peut être restituée sous forme d'avoir porté au compte du client et déduit de ses factures suivantes, calculé au prorata du temps non consommé et plafonné au montant effectivement payé. L'avoir ne donne pas lieu à remboursement en numéraire, sauf disposition légale impérative contraire.
10. Responsabilité
Trezo est un outil d'aide à la décision : il ne constitue pas un conseil financier et ne garantit aucun résultat. La responsabilité de MEGALOGI au titre de l'abonnement, toutes causes confondues, est limitée au montant payé par le client au cours des douze derniers mois. Les limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou lorsque la loi l'interdit.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit marocain. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux compétents de Rabat.