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Informations légales

Conditions générales d'utilisation

Les règles d'accès et d'utilisation du service Trezo.

En vigueur au 1ᵉʳ juillet 2026

Sommaire
  1. Objet
  2. Compte et accès
  3. Usage acceptable
  4. Disponibilité
  5. Vos données
  6. Nature du service
  7. Responsabilité
  8. Suspension et résiliation
  9. Droit applicable

Sommaire

  1. Objet
  2. Compte et accès
  3. Usage acceptable
  4. Disponibilité
  5. Vos données
  6. Nature du service
  7. Responsabilité
  8. Suspension et résiliation
  9. Droit applicable

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation du service Trezo, édité par MEGALOGI. En créant un compte ou en utilisant le Service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Les conditions financières des abonnements payants sont précisées dans les conditions générales de vente.

2. Compte et accès

L'accès à l'espace client nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Il est responsable des activités réalisées depuis son compte. Le Service peut permettre d'inviter plusieurs utilisateurs au sein d'un même espace ; le titulaire du compte demeure responsable des accès qu'il accorde.

3. Usage acceptable

L'utilisateur s'interdit notamment de :

  • utiliser le Service à des fins illicites ou frauduleuses ;
  • tenter d'accéder à des données d'autres clients ou de compromettre la sécurité du Service ;
  • perturber le fonctionnement du Service (charge anormale, automatisation abusive) ;
  • reproduire, revendre ou exploiter le Service au-delà de l'usage autorisé.

4. Disponibilité

MEGALOGI s'efforce d'assurer la disponibilité du Service en continu, sous réserve des opérations de maintenance, des évolutions et des cas de force majeure. Le Service est fourni « en l'état » ; certaines fonctions peuvent évoluer, être ajoutées ou retirées.

5. Vos données

Les données saisies ou importées par l'utilisateur restent sa propriété. MEGALOGI les traite conformément à la politique de confidentialité. L'utilisateur peut exporter ses données à tout moment.

6. Nature du service

Trezo est un outil d'aide à la décision de trésorerie prévisionnelle. Il ne constitue pas un conseil financier, comptable ou fiscal, n'est pas un établissement bancaire ou de paiement, et n'est pas un service d'agrégation de comptes soumis à agrément. Les projections sont indicatives et reposent sur les données saisies par l'utilisateur, qui demeure seul décisionnaire.

7. Responsabilité

MEGALOGI ne saurait être tenue responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la base des projections, ni des dommages indirects (perte d'exploitation, de chiffre d'affaires ou de données imputable à l'utilisateur). La responsabilité de MEGALOGI, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement payées par l'utilisateur au titre des douze derniers mois. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dans les cas où la loi l'interdit.

8. Suspension et résiliation

En cas de manquement aux présentes CGU, MEGALOGI peut suspendre ou résilier l'accès, après information de l'utilisateur lorsque cela est possible. L'utilisateur peut cesser d'utiliser le Service et supprimer son compte à tout moment, dans les conditions de la politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux compétents de Rabat. Pour toute question : ….

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